Le jeudi 30 mars 2021, Mikaïlou SIDIBE, ministre de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat a animé une conférence de presse. Objectif présenter mieux la loi qui donnera de nouvelles orientations sur la promotion immobilière au Burkina Faso.
Le Conseil des ministres en sa séance du mercredi 29 mars 2023, a adopté l’avant-projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. « Un pas important pour l’aboutissement du processus de relecture de cette loi que mon département a engagé avec l’ensemble des acteurs du secteur de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat », a indiqué Mikaïlou SIDIBE, ministre de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat. Et d’ajouter que le projet de loi relatif à la promotion immobilière au Burkina Faso s’inscrit dans la satisfaction de l’intérêt général des Burkinabè et vise à désamorcer ce que beaucoup ont convenu d’appeler la « bombe foncière ».
Ce projet de loi vise à recadrer l’activité de promotion immobilière dans notre pays. Il s’agit notamment de la redéfinition de l’activité de promotion immobilière ; l’interdiction aux personnes physiques de mener l’activité de promotion immobilière ; la limitation des superficies aux fins de promotion immobilière ; l’obligation pour tout promoteur immobilier de requérir préalablement l’autorisation ; l’exclusivité reconnue à l’État dans la mobilisation de la terre en vue de la promotion immobilière ; la relecture des dispositions relatives à la coopérative d’habitat ; le rehaussement des sanctions en cas d’infraction.
En effet, Mikaïlou SIDIBE a signifié que les propriétaires terriens restent propriétaires de leurs terres. L’État n’a aucune intention de déposséder quiconque de sa terre. Toutefois, en cas de cession, les terres ne sauraient être utilisées par le nouvel acquéreur pour faire de la promotion immobilière, elles peuvent par exemple servir à des activités agrosylvopastorales. « Seuls l’État et ses démembrements peuvent mobiliser les terres dans le cadre de la promotion immobilière. Je voudrais rassurer l’engagement du gouvernement de la Transition à garantir une meilleure gestion de nos terres à travers ce projet de loi », a-t-il précisé
Une autre innovation majeure est l’obligation mise à la charge du promoteur immobilier, dans le cadre de son projet immobilier, de réaliser préalablement, un minimum d’investissement, accepté par l’Administration, avant de pouvoir obtenir une cession définitive des terrains. « Pour ce faire, le promoteur immobilier bénéficiera dans un premier temps, d’une cession provisoire, pour commencer ses travaux », explique Mikaïlou SIDIBE, ministre de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat. « La redéfinition de l’activité de promotion immobilière exclut dorénavant les promoteurs immobiliers privés des opérations d’urbanisme, notamment le lotissement ou la restructuration. De plus, les projets immobiliers ne peuvent plus être réalisés que dans les communes disposant de document de planification urbaine », a-il-ajouté.
« En adoptant cet avant-projet de loi, le Gouvernement de la Transition affiche clairement sa volonté d’assainir la pratique de l’activité de promotion immobilière et de mettre un terme aux graves dérives constatées jusque-là. Cette nouvelle loi contribuera à lutter contre l’accaparement des terres, à assurer une meilleure gestion du foncier national et à préserver les terres cultivables pour les générations actuelles et futures », a-t-il conclu.
