Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 07 juin 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 07 juin 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 35 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5900150003504 et du protocole d’accord de don n°5900155017758 signés le 27 février 2023 entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD), pour le financement du Projet d’urgence pour le renforcement de la production agricole au Burkina Faso (PURPA-BF).

Le coût estimatif du PURPA-BF est de 29 899 700 Unités de Compte, soit 25 522 981 914 F CFA HT. Il est financé par la BAD par un prêt de 13 919 127 720 F CFA et un don de 11 348 024 280 F CFA. La contrepartie nationale au projet s’élève à 255 829 914 F CFA.

Le PURPA-BF a pour objectif de contribuer à l’augmentation des productions de maïs, de riz, de soja, de niébé et de sorgho et de promouvoir le blé pour renforcer la sécurité alimentaire des populations.

De façon spécifique, il s’agira de garantir la disponibilité et l’accessibilité des intrants agricoles de qualité aux agriculteurs à un coût raisonnable, de renforcer les capacités du dispositif d’appui-conseil du secteur agricole et d’accroître la compétitivité du sous-secteur intrants agricoles.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2100150043497 et du protocole d’accord de don n°2100155042270 signés le 27 février 2023 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD) pour le financement du Projet de développement intégré des chaînes de valeurs maïs, soja, volaille, poisson et de résilience (PIMSAR).

Le coût global du PIMSAR est de 34,9 millions Unités de Compte, soit trente-un milliards neuf cent quatre-vingt-six millions six cent quatre-vingt-quatre mille (31 986 684 000) F CFA. Il est financé par la BAD à hauteur de 23 901 360 000 F CFA comprenant un prêt de 8 331 331 200 F CFA et un don de 15 570 028 800 F CFA. La contrepartie de l’Etat burkinabè est de 2 689 524 000 F CFA et celle des bénéficiaires de 5 395 800 000 F CFA.

Le PIMSAR vise à contribuer au développement intégré et inclusif des chaînes de valeurs maïs, soja, volaille et poisson en vue de renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle et la résilience au changement climatique.

Ce projet permettra entre autres, d’assurer la transformation des produits agricoles en aliments de qualité pour la consommation humaine et animale et d’améliorer la résilience des femmes et des hommes pour faire face aux chocs climatiques ainsi qu’aux situations de vulnérabilité.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5900150003501, signé le 27 février 2023 entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD), pour le financement du Projet d’amélioration des services d’eau potable et d’assainissement pour le renforcement de la résilience (PASEPA-2R).
Le coût total du projet est de 35,24 millions Unités de compte, soit environ 30 milliards F CFA. La contribution de la BAD porte sur un accord de prêt de 14,5 milliards F CFA et un don d’environ 11,3 milliards F CFA. La contrepartie de l’Etat est de 4 milliards F CFA et celle des bénéficiaires de 200 millions F CFA.

Le PASEPA-2R vise à satisfaire durablement les besoins en eau potable et en assainissement des populations fragiles de la zone d’intervention dans le contexte de changement climatique et de crise sécuritaire et à favoriser la création d’emplois liés aux métiers de l’eau et de l’assainissement.

Le projet permettra également entre autres, d’assurer de façon durable et équitable l’accès aux services d’eau potable et d’assainissement de manière à réduire la corvée d’eau de 30 mn à 15 mn surtout pour les femmes et les jeunes filles et de renforcer les capacités institutionnelles et de gestion du service public de l’eau et de l’assainissement.

Le PASEPA-2R concerne les populations hôtes et les Personnes déplacées internes des villages et des communes rurales.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le quatrième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2100150043446, signé le 27 février 2023 entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD), pour le financement du Projet 2 du Programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire dans le Sahel (P2-P2RS).

Le coût total du projet est de 38 005 288 000 F CFA. La contribution de la BAD porte sur un accord de prêt de 23 milliards F CFA et un don d’environ 10,8 milliards F CFA. La contrepartie de l’Etat burkinabè est de 3 487 038 000 F CFA.
Le P2-P2RS vise à contribuer à l’amélioration des conditions de vie et à la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations.
Le Programme permettra également entre autres, d’accroître sur une base durable et résiliente la productivité et les productions agro-sylvo-pastorales, d’accroître les revenus tirés des chaînes de valeurs agro-sylvo-pastorales et halieutiques et de renforcer les capacités adaptatives des populations par une meilleure maîtrise des risques climatiques et contribuer à l’atténuation du changement climatique.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le cinquième rapport est relatif à un décret portant règlementation générale de l’utilisation des véhicules de l’Etat et des autres organismes publics.
Ce décret vise la relecture du décret n°2016-1056/PRES/PM/MINEFID/MATDSI/MTMUSR du 14 novembre 2016 portant règlementation générale de l’utilisation des véhicules de l’Etat, de ses démembrements et des autres organismes publics. Cette relecture entre dans le cadre du processus de mise en œuvre de la Stratégie d’optimisation de la gestion du parc automobile de l’Etat.

L’adoption de ce décret permettra de renforcer et d’actualiser le dispositif juridique en matière d’utilisation des véhicules de l’Etat, de maîtriser les charges de gestion du matériel roulant et de réduire le train de vie de l’Etat.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant levée des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.
Au regard de la diminution importante du nombre de cas et de décès dans notre pays et de la déclaration le 04 mai 2023 de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) indiquant que la COVID-19 ne constitue plus une urgence de santé publique de portée internationale, l’Etat burkinabè décide de la levée des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.

L’adoption de ce décret permet la levée des mesures obligatoires d’hygiène, de prophylaxie et des mesures de restrictions de liberté, prises dans le cadre de la riposte contre la pandémie de la COVID-19.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un rapport relatif au renouvellement du protocole d’accord entre l’Etat burkinabè et les opérateurs de la filière coton.

Depuis 2004, l’Etat burkinabè, dans le cadre du suivi de la réalisation des objectifs de libéralisation de la filière coton, a signé des protocoles d’accord successifs portant cahier des charges applicables aux opérateurs de la filière coton avec les sociétés cotonnières, l’Union nationale des sociétés coopératives des producteurs de coton du Burkina et l’Association interprofessionnelle du coton du Burkina (AICB).

Ces protocoles définissent les engagements de l’Etat vis-à-vis des acteurs de la filière coton, ainsi que les obligations des producteurs de coton, des sociétés cotonnières et de l’AICB dans le fonctionnement de la filière coton.
Le dernier protocole d’accord, signé le 02 juillet 2014, arrivant à expiration à la fin de la campagne 2022-2023, il convient pour l’Etat burkinabè de procéder au renouvellement dudit protocole conformément à son article 40.

Au regard des acquis engrangés durant la mise en œuvre du protocole d’accord expirant et des intentions manifestées par les opérateurs de la filière à poursuivre l’activité cotonnière, l’Etat a donc décidé du renouvellement dudit protocole.
Le nouveau protocole propose entre autres comme innovations majeures, la réduction de la durée d’exclusivité d’exploitation des zones cotonnières de 10 à 05 campagnes cotonnières et la possibilité donnée à l’Etat en cas de besoin de modifier à tout moment les zones cotonnières concédées et d’ouvrir de nouvelles zones de production cotonnière.
L’adoption de ce rapport permet de consolider les acquis de la filière coton et de mieux cadrer les conditions et modalités d’intervention au sein de ladite filière.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement ouverture d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de Conférences à l’Université de Ouahigouya.

L’adoption de ces décrets permet l’ouverture de six (06) emplois de Maître-assistant, de deux (02) emplois de Maître de Conférences et de trois (03) emplois de Maître-assistant hospitalo-universitaire et la nomination de deux (02) enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de Conférences à l’Université de Ouahigouya.
Le deuxième rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire, de Professeur titulaire hospitalo-universitaire et de Maître de Conférences à l’Université Nazi BONI.

L’adoption de ces décrets permet la création de quatre (04) emplois de Professeur titulaire et de Professeur titulaire hospitalo-universitaire, de onze (11) emplois de Maître de Conférences, de treize (13) emplois de Maître-assistant et de Maître-assistant hospitalo-universitaire et la nomination de deux (02) enseignants dans les emplois de Professeur titulaire, de deux (02) enseignants dans les emplois de Professeur titulaire hospitalo-universitaire et de onze (11) enseignants dans les emplois de Maître de Conférences à l’Université Nazi BONI.

Le troisième rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants hospitalo-universitaires dans l’emploi de Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire à l’Université de Ouahigouya.
L’adoption de ces décrets permet la création de quatre (04) emplois de Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire et la nomination de quatre (04) enseignants hospitalo-universitaires dans l’emploi de Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire à l’Université de Ouahigouya.

Le quatrième rapport est relatif à un décret portant modification du décret n°2019-0435/PRES/PM/MESRSI/MFPTPS/MINEFID/MS du 09 mai 2019 portant organisation des emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs et règlementation des fonctions d’enseignant à temps plein et des ingénieurs de recherche.

L’adoption de ce décret vise à résoudre les difficultés de carrières et à régulariser la situation administrative des enseignants à temps plein et des ingénieurs de recherche des Institutions publiques d’enseignement supérieur et de recherche (IESR).

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets d’application de la loi d’orientation du tourisme.
Il s’agit du :
– décret portant règlementation de la construction, de l’extension, de la transformation, de l’exploitation et du classement des établissements touristiques d’hébergement ;
– décret portant règlementation de la construction, de l’extension, de la transformation et de l’exploitation des établissements touristiques de loisirs ;
– décret portant conditions de délivrance, de validité et de retrait de la licence d’agence d’hôtes et d’hôtesses d’accueil ;
– décret portant conditions de délivrance, de validité et de retrait de la licence d’opérateur de voyages et de tourisme ;
– décret portant règlementation de l’exploitation et du classement des restaurants de tourisme.
L’adoption de ces décrets permet l’application des dispositions de la loi n°011-2021/AN du 16 avril 2021 portant loi d’orientation du tourisme au Burkina Faso, en vue de doter notre pays de textes règlementaires actualisés plus favorables au développement d’une industrie touristique dynamique.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil le point de la participation du Burkina Faso à la 76ème Assemblée mondiale de la santé (AMS), tenue du 21 au 30 mai 2023 à Genève en Suisse.

Placée sous le thème : « 75 ans de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) : sauver des vies, agir en faveur de la santé pour tous », cette assemblée a permis aux participants de partager les expériences en matière de survie de la femme et de l’adolescent, de lutte contre la maladie, de surveillance des maladies émergentes, de gestion des catastrophes et de gestion de l’organisation.
Lors de cette 76ème assemblée le Burkina Faso a mené plusieurs activités parmi lesquelles :
– la diffusion du message de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat à l’occasion du 75ème anniversaire de l’OMS ;
– la déclaration officielle du Burkina Faso lors du Débat général, soulignant les progrès réalisés dans la réduction des décès maternels et infantiles et l’accent mis sur les soins de santé primaires avec un focus sur la santé communautaire ;
– l’organisation de rencontres bilatérales avec la Fondation Bill et Melinda GATES, le Fonds mondial, des responsables d’ONG et des représentants de compagnies de production d’équipements médico-techniques.

En marge de cette assemblée, la délégation burkinabè a aussi échangé avec des Partenaires techniques et financiers, des ONG et des groupes professionnels d’action œuvrant dans le domaine de la santé afin de renforcer et de nouer de nouveaux partenariats en faveur de la mobilisation des ressources additionnelles pour la mise en œuvre des différents programmes sanitaires de notre pays.

II.2. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil trois (03) communications.
La première communication fait le point de l’organisation du forum national sur le Faso Dan Fani (FDF) au Burkina Faso tenu le 19 mai 2023 à Ouagadougou.
Ce forum a connu la participation de plus de 300 acteurs et de partenaires issus de la chaîne de production, de transformation, de commercialisation et de consommation du coton et de ses produits dérivés.

Les participants ont échangé sur des questions liées à l’accessibilité du coton fibre au Burkina Faso, à sa transformation, à sa commercialisation et à celle de ses produits dérivés ainsi qu’à la consommation du Faso Dan Fani au niveau national.
A l’issue des échanges, des recommandations ont été formulées pour assainir le circuit de distributions du fil de coton et assurer sa disponibilité sur toute l’étendue du territoire national. Il a également été recommandé d’accompagner les artisans de la branche textile par la mise en place d’un Fonds de garantie dans les institutions financières.

La deuxième communication est relative à l’organisation d’un symposium national sur les abattoirs et les aires d’abattages au Burkina Faso le 09 juin 2023 à Ouagadougou.
Placé sous le très haut patronage de son Excellence, Monsieur le Président de la Transition, ce symposium se tiendra sous le thème : « Développement de la transformation du bétail et de la commercialisation de la viande au Burkina Faso : quelles réformes pour des abattoirs et aires d’abattage viables et compétitifs ?».
Le symposium a pour objectif de mettre en relief les réformes qui vont booster la filière bétail-viande et la rendre compétitive. Il servira également de cadre aux décideurs et aux acteurs de la filière pour réfléchir sur les questions liées à la création et à la gestion des abattoirs et aires d’abattage au Burkina Faso.
La troisième communication fait le bilan de la participation du Burkina Faso à la 5ème session du Conseil des ministres du Conseil international consultatif du cajou (CICC) et à la 4ème édition du Salon international des équipements et des technologies de la transformation de l’anacarde (SIETTA), tenues du 05 au 08 avril 2023 à Abidjan en République de Côte d’Ivoire.
Le CICC est un cadre de concertation et de promotion du développement du secteur du cajou par la coordination des politiques et la coopération entre les Etats. Onze (11) pays de l’Afrique de l’Ouest et du Centre dont le Burkina Faso sont membres de cette organisation.

A l’issue de cette 5ème session du Conseil des ministres, il ressort que des efforts ont été déployés par l’ensemble des Etats membres pour la promotion de la filière cajou et pour l’opérationnalisation du Conseil international consultatif du cajou. Toutefois des défis restent à relever notamment en termes de respect des engagements pris pour le paiement des cotisations statutaires et de déficit de personnel.

II.3. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative au projet de mise en place d’unités de production semi-mécanisées d’or au profit de l’Etat.

Les unités semi-mécanisées d’or sont des usines de traitements gravimétrique et chimique de minerais qui seront mises en place à travers l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) pour traiter le minerai extrait sur leur site d’installation et le minerai des exploitants situés dans le voisinage.

L’objectif de ce projet est de moderniser le sous-secteur minier artisanal et de promouvoir le contenu local à travers la promotion de champions locaux qui investiront dans le domaine. La mise en place de ces unités permettra à l’Etat de disposer de ressources aurifères, d’apporter plus de valeur ajoutée au secteur, de créer des emplois pour les nationaux et de lutter efficacement contre les risques de pollution du fait de l’usage anarchique des produits chimiques prohibés par les exploitants artisanaux.
Au total 07 sites situés sur des permis expirés ont été identifiés pour servir de base à la mise en place de ces unités de production semi-mécanisées d’or.

II.4. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à l’institution d’une toge unique dans les Instituts d’enseignement supérieur et de recherche (IESR) et au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).
L’objectif est d’uniformiser la toge universitaire portée lors des évènements scientifiques et officiels. Après plusieurs concertations une toge unique a été adoptée et devrait être conçu avec de la cotonnade 100% Burkinabè exclusivement tissée à la main.

II.5. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative au bilan de la 28ème édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO), tenue du 25 février au 04 mars 2023 à Ouagadougou et qui a consacré comme Etalon d’or de Yennenga le film « ASHKAL » du réalisateur tunisien Youssef CHEBBI.

Le FESPACO 2023 a enregistré 1 200 films inscrits dont 170 retenus pour la sélection officielle, 401 séances de projection, 36 autres séances de projection en plein air sur plusieurs sites à Ouagadougou et à Kaya, dans le cadre du FESPACO hors des murs. Pour ce 28ème FESPACO, 218 000 000 F CFA ont été répartis au titre du Palmarès officiel et des prix spéciaux.
Cette édition a connu la participation de 57 pays, de 2 413 professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, de 1 328 professionnels des médias nationaux et internationaux, de 95 représentants de festivals, de 166 jurés, de 1 978 invités et de 12 200 personnes accréditées.

II.6. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la réunion des experts et celle des ministres sur le projet de la boucle ferroviaire Abidjan-Ouagadougou-Niamey-Cotonou tenue du 02 au 05 mai 2023, à Abidjan en République de Côte d’Ivoire.

Le projet de la boucle ferroviaire consiste à relier les capitales des pays de l’Afrique de l’Ouest par le rail. Il porte notamment sur la réhabilitation des réseaux ferroviaires existants entre le Bénin-Niger et le Burkina Faso-Côte d’Ivoire ainsi que la construction de la jonction manquante partant de Kaya au Burkina Faso à Parakou au Bénin en passant par Niamey au Niger.
La réunion a permis de faire le point des diligences et de définir les nouvelles orientations pour la mise en œuvre dudit projet.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Pour le compte de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) :
– Madame Halguièta NASSA/TRAWINA, Mle 271 886 R, Enseignant-chercheur, Docteur en informatique, 1er grade, 5ème échelon, est nommée Présidente de la Commission de l’informatique et des libertés.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur Wétian Blaise ZAOUA, Mle 229 536 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

– Madame Korotimi KABORE/OUANGRE, Mle 238 565 T, Conseiller en Droits humains, 1er grade, 5ème échelon, est nommée Secrétaire permanent de l’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires (SP/ONAPREGECC).

D. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

– Madame Mariam TRAORE/OUEDRAOGO, Mle 224 676 N, Attaché en études et analyses, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice générale du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) ;
– Monsieur Mambila BANSE, Mle 95 516 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) ;
– Monsieur Souleymane YOADA, Mle 343 484 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises du Sud-Ouest.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Michel YAMEOGO, Mle 48 595 G, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Stratégie de scolarisation accélérée/passerelle (SP/SSAP).
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Les enseignants dont les noms suivent sont nommés dans l’emploi de Maître de Conférences à l’Université de Ouahigouya pour compter du 28 juillet 2022 :
– Monsieur Bila Adolphe KYELEM, Mle 257 243 B, Maître-assistant en mathématiques, option : Analyse, est nommé Maître de Conférences en mathématiques appliquées ;
– Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 245 798 H, Maître-assistant en Physique, option : Physique des matériaux et énergétique, est nommé Maître de Conférences en Physique des matériaux et énergétique.
Les enseignants dont les noms suivent sont nommés dans l’emploi de Professeur titulaire à l’Université Nazi BONI pour compter du 28 juillet 2022 :
– Monsieur Raguilignaba SAM, Mle 216 328 D, Maître de Conférences en Physique des semi-conducteurs, est nommé Professeur titulaire en Physique : Physique des semi-conducteurs et énergie solaire ;
– Monsieur Tiguiane YELEMOU, Mle 110 981 T, Maître de Conférences en Informatique, est nommé Professeur titulaire en Informatique (Réseaux).
Les enseignants dont les noms suivent sont nommés dans l’emploi de Professeur titulaire hospitalo-universitaire à l’Université Nazi BONI pour compter du 28 juillet 2022 :
– Monsieur Ibrahim SANGARE, Mle 231 448 T, Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Parasitologie-Mycologie, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Parasitologie-Mycologie ;
– Monsieur Cyprien ZARE, Mle 53 448 L, Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Chirurgie générale, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Chirurgie générale.
Les enseignants dont les noms suivent sont nommés dans l’emploi de Maître de Conférences à l’Université Nazi BONI pour compter du 28 juillet 2022 :
– Monsieur Moussa BARRO, Mle 261 045 Y, Maître-assistant en Mathématiques : Mathématiques appliquées (Optimisation), est nommé Maître de Conférences en Mathématiques : Mathématiques appliquées (Optimisation) ;
– Monsieur Kondia Honoré OUOBA, Mle 110 973 J, Maître-assistant en Mathématiques-Physique Chimie, est nommé Maître de Conférences en Physique : Transfert thermique et transfert de masse ;
– Monsieur Idrissa IBRANGO, Mle 257 262 K, Maître-assistant en Mathématiques : Mathématiques appliquées, est nommé Maître de Conférences en Mathématiques : Mathématiques appliquées ;
– Monsieur Golo Seydou BARRO, Mle 21 682 Y, Maître-assistant en Informatique, est nommé Maître de Conférences en Informatique médicale ;
– Monsieur Martin Bienvenu SOMDA, Mle 257 269 V, Maître-assistant en Biologie-Entomologie, est nommé Maître de Conférences en Biologie-Entomologie ;
– Monsieur Michel KERE, Mle 271 380 L, Maître-assistant en Zootechnie, est nommé Maître de Conférences en Zootechnie ;
– Monsieur Inoussa COMPAORE, Mle 216 853 J, Maître-assistant en Sciences halieutiques/Biologie des pêches, est nommé Maître de Conférences en Sciences halieutiques/Biologie des pêches ;
– Monsieur Jacques 1er jumeau KABORE, Mle 241 862 E, Maître-assistant en Génétique-Biologie moléculaire-génomique, est nommé Maître de Conférences en Biologie ;
– Monsieur Wendemanegdé Ernest SALOU, Mle 257 266 G, Maître-assistant en Biologie-Entomologie, est nommé Maître de Conférences en Biologie-Entomologie ;
– Monsieur Adama SANOU, Mle 271 384 C, Maître-assistant en Microbiologie, est nommé Maître de Conférences en Biochimie-Microbiologie ;
– Madame Saran TRAORE, Mle 204 416 C, Maître-assistant en Biologie et Ecologie végétales, est nommée Maître de Conférences en Biologie et Ecologie végétales.
Les enseignants dont les noms suivent sont nommés dans l’emploi de Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire à l’Université de Ouahigouya pour compter du 14 novembre 2022 :

– Monsieur Jean Luc KAMBIRE, Mle 56 566 B, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Chirurgie générale, est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Chirurgie générale ;
– Monsieur Zanga Damien OUATTARA, Mle 104 185 A, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Hépato-Gastro-Entérologie, est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Hépatologie, Gastro-Entérologie ;
– Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 43 772 X, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Gynécologie-Obstétrique, est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Gynécologie-Obstétrique ;
– Monsieur Steve Léonce ZOUNGRANA, Mle 249 136 B, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Hépato-Gastro-Entérologie, est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Hépatologie, Gastro-Entérologie.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
– Madame Naomie OUEDRAOGO/BICABA, Mle 74 413 K, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
– Monsieur Siaka KONE, Mle 200 318 K, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études, en remplacement de Monsieur Amidou KARAMBIRI ;
– Madame Laurencia NAPON/SANOU, Mle 117 344 B, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice régionale des Sports, de la Jeunesse et de l’emploi des Hauts-Bassins.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration :
– de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;
– du Groupement d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi ;
– des Editions SIDWAYA et du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV-Afrique) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
– de la société Air Burkina-SA au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
Le Conseil a également procédé à la nomination des Présidents des Conseils d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement, du Groupement d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso, des Editions SIDWAYA et du Centre régional pour les arts vivants en Afrique.

A. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
– Monsieur Bouraïma KOUANDA, Mle 216 309 H, Ingénieur du génie rural.
Au titre de la Primature :
– Monsieur Abdelaziz OUEDRAOGO, Mle 271 354 V, Enseignant-chercheur.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Joseph ZERBO, Mle 111 323 X, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Bouraïma KOUANDA, Mle 216 309 H, Ingénieur du génie rural, Président du Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Groupement d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
– Monsieur Mahamourou ZAN, Mle 97 587 B, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
– Monsieur Adama NOGO, Mle 212 186 U, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Le second décret nomme Monsieur Mahamourou ZAN, Mle 97 587 B, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, Président du Conseil d’administration du Groupement d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration des Editions SIDWAYA pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
– Monsieur Songré Etienne SAWADOGO, Mle 29 498 S, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication ;
– Monsieur Raphaël KAFANDO, Mle 224 693 B, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DES EDITIONS SIDWAYA
– Madame Windépassé Nadège YE/OUEDRAOGO, Mle 235 352 G, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration des Editions SIDWAYA pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
– Monsieur Yacouba BONKOUNGOU, Mle 104 104 E, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.
Au titre de la Primature :
– Monsieur Nestor BAKI, Mle 235 359 S, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.
Le troisième décret nomme Monsieur Songré Etienne SAWADOGO, Mle 29 498 S, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Président du Conseil d’administration des Editions SIDWAYA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme Madame Adama 1ère jumelle SEGDA, Mle 45 501 V, Conseiller des affaires culturelles, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme au Conseil d’administration du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV-Afrique) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le cinquième décret nomme Madame Adama 1ère jumelle SEGDA, Mle 45 501 V, Conseiller des affaires culturelles, Présidente du Conseil d’administration du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV-Afrique) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Pascal Ildevert OUEDRAOGO, Mle 39 689 N, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant le Fonds burkinabè de développement économique et social au Conseil d’administration de la société Air Burkina SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Wendmanegre

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