Chefferie traditionnelle et coutumière: l’impératif de l’adoption d’une loi pour assainir l’institution

La problématique d’une législation sur la chefferie traditionnelle et coutumière a été posée depuis les années 2000 même s’il a fallu les assises du Conseil consultatif pour les réformes politiques (CCRP) en 2013-2014 pour qu’elle soit exprimée formellement. Aujourd’hui, au plan national, il n’existe pas de document spécifique de politique et/ou de stratégie encadrant la chefferie traditionnelle et coutumière. Du point de vue institutionnel, les thématiques de la chefferie traditionnelle et coutumière qui relevaient du ministère des Affaires religieuses et coutumières sont prises en charge par le ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité.

Une grande attention doit donc être accordée à cette institution car si elle est, par sa nature, un outil de régulation de la société qui existe depuis des siècles, voire des millénaires, elle renferme en elle des germes susceptibles de constituer des dangers pour la construction de l’Etat-nation. Les crises dans la dévolution du pouvoir politique traditionnel en sont de parfaits exemples. En effet, si dans les crises nées de la succession au sein de la chefferie traditionnelle et coutumière, la faute n’incombe pas à l’Etat a priori, elle l’est a posteriori. Et c’est pour cela que la loi portant statut de cette institution est un impératif. Cette règle de droit n’est qu’un élément du référentiel normatif auquel il faudra ajouter des textes règlementaires et des actes administratifs. Bien que cela semble une préoccupation du MPSR2, il urge que d’appuyer sur l’accélérateur car les crises larvées ou ouvertes s’exacerbent, se complexifient et s’étendent petit à petit sur tout le territoire national et même au-delà. Dans ce dernier cas, la Côte d’Ivoire est un exemple patent. L’absence de codification de cette institution au Burkina y a entrainé une prolifération de chefs traditionnels burkinabè par :

  • Le fait d’être le premier habitant d’une localité ;
  • Auto-proclamation des candidats malheureux lors des intronisations ou par des individus à assise économique confortable ;
  • Mutation de président d’association de ressortissants en naaba ;
  • Intronisation des autorités locales et coutumières ivoiriennes ;
  • Intronisation depuis le territoire burkinabè ;
  • Intronisation, à des fins politiques, d’Ivoiriens portant un patronyme à consonance burkinabè.

Toutes ces chefferies sans aucune assise coutumière légitime et authentique sont sources de tensions au sein de la communauté burkinabè et mettent sérieusement à mal la cohésion sociale et le vivre-ensemble dans ce pays qui accueille plus de trois millions (3 000 000) de Burkinabè selon le recensement au milieu des années 2010.

Pour éviter que ces crises deviennent de plus en plus difficiles à démêler et à résoudre, un programme d’actions avait été élaboré sous le MPSR1 dont les deux (02) aspects les plus importants consistaient à effectuer des voyages d’étude en Côte d’Ivoire, au Ghana et au Niger pour s’inspirer de l’exemple de ces pays et à accomplir des tournées régionales en vue de présenter l’idée sur la base des documents déjà produits. La mi-mai 2023 était la période butoir pour déposer l’avant-projet de loi auprès du gouvernement. Il est impérieux que le MPSR2 remette très vite l’ouvrage sur le métier à cet effet.

Libertebf.com

Wendmanegre

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